Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site maisonvic.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « l’Acheteur ») sur ledit site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre MaisonVic et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maisonvic.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur si des différences mineures apparaissent (notamment sur les couleurs selon les écrans).
Note : Nos créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister, ce qui garantit leur authenticité.
Article 3 : Commande
L’Acheteur passe commande sur le site. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’Acheteur.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI). MaisonVic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par Carte Bancaire (via Stripe).
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MaisonVic. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Attention : Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2026